Version 1 du 16 novembre 2026
Politique de confidentialité
En vigueur au 20/11/2026.
1. Responsable du traitement
Salomé Moreira, entrepreneur individuel (micro-entreprise), nom commercial Liberae, 78 RUE DES PRUNIERS, 83520 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS, SIRET 91371453100021. Contact pour toute question relative à vos données : contact@liberae.eu.
2. Données traitées et finalités
Création de l'espace et suivi du projet (base légale : mesures précontractuelles et exécution du contrat)
- identité et coordonnées : nom de la structure, nom du contact, email, téléphone, adresse, SIRET ou RNA ;
- informations sur l'activité (questionnaire), photos, logos et vidéos déposés ;
- échanges lors des rendez-vous et dans l'espace.
Exécution de l'abonnement (exécution du contrat)
- demandes de modification, actualités, versions du site et validations ;
- messages échangés avec l'assistance ;
- contrat signé et preuve de signature : nom saisi, date et heure, adresse IP, navigateur, empreinte du document.
Paiement et facturation (exécution du contrat, obligations légales comptables)
- moyen de paiement : il est saisi et conservé par notre prestataire Stripe ; nous ne conservons que sa nature, les 4 derniers chiffres et, pour une carte, sa marque et sa date d'expiration ;
- factures, paiements, incidents de paiement.
Sécurité (intérêt légitime) : journaux de connexion, tentatives de connexion, journal des actions de l'équipe.
Formulaire de contact des sites clients : Liberae transmet à chaque client les messages reçus par le formulaire de son site, en qualité de sous-traitant de ce client, qui est responsable de ce traitement.
Aucune donnée n'est vendue ni utilisée à des fins publicitaires. Aucune décision produisant des effets juridiques n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé : chaque modification est validée par le client, et l'équipe peut intervenir à tout moment.
3. Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles à l'équipe Liberae et, pour ce qui les concerne, aux sous-traitants suivants :
- Hébergeur du serveur : Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre ;
- Stripe (Stripe Payments Europe Ltd, Irlande) : paiements par prélèvement SEPA et carte bancaire ;
- Zoho (Zoho Corporation, centre de données européen) : facturation (Zoho Books) et envoi des emails (Zoho Mail) ;
- Anthropic (Anthropic PBC, États-Unis) : service de traitement automatisé de texte utilisé pour préparer les modifications demandées par les clients et proposer des réponses aux messages d'assistance ; les contenus transmis ne sont pas utilisés pour entraîner ses modèles, selon les conditions commerciales de ce prestataire ;
- Hostinger : enregistrement et renouvellement des noms de domaine ;
- Telegram : alertes internes de l'équipe (nom du client et objet de l'alerte) ;
- outil de prise de rendez-vous : réservation des appels ;
- stockage des sauvegardes : sauvegardes chiffrées du serveur.
Certains de ces prestataires sont situés hors de l'Union européenne (notamment aux États-Unis). Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par le cadre de protection des données UE–États-Unis lorsque le prestataire y adhère.
4. Durées de conservation
- Compte et données du projet : pendant toute la relation, puis 3 ans après la fin de l'abonnement (ou après le dernier contact si aucun abonnement n'a été souscrit).
- Contrat signé et preuve de signature : durée de l'abonnement, puis 5 ans (prescription).
- Factures et pièces comptables : 10 ans (article L. 123-22 du Code de commerce).
- Contenu des emails envoyés : supprimé dès l'envoi (seuls le sujet, le destinataire et l'état sont conservés).
- Journaux de connexion et de sécurité : 1 an.
- Sauvegardes chiffrées : 6 mois au plus, par rotation.
5. Sécurité
Connexions chiffrées (HTTPS), mots de passe stockés sous forme d'empreinte, double authentification obligatoire pour l'équipe, limitation des tentatives de connexion, cloisonnement des données de chaque client, sauvegardes chiffrées, journal des actions sensibles.
6. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Pour les exercer : contact@liberae.eu. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
7. Cookies
L'espace n'utilise que des cookies strictement nécessaires (session, sécurité des formulaires). Aucun cookie publicitaire ou de mesure d'audience.
8. Modification
Cette politique peut évoluer ; la version en vigueur est toujours consultable à l'adresse https://espace.liberae.eu/confidentialite/.