Version 2 du 16 novembre 2026
LIBERAE
CONTRAT D'ABONNEMENT
Création, hébergement et entretien de site internet
Référence : [référence du contrat] · établi le 20/11/2026
ARTICLE 1 — PARTIES AU CONTRAT
LE PRESTATAIRE
Dénomination : Liberae
Nom légal : Salomé Moreira
Forme juridique : entrepreneur individuel (micro-entreprise)
SIRET : 91371453100021
RCS : 913 714 531 R.C.S. Fréjus
Adresse : 78 RUE DES PRUNIERS, 83520 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS
Représentée par : Salomé Moreira, Cheffe d'entreprise
Email : contact@liberae.eu
TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI
LE CLIENT
Dénomination : [nom de la structure]
Nom commercial : [nom commercial]
Forme juridique : [forme juridique]
SIRET ou RNA : [SIRET ou RNA]
Adresse : [adresse]
Représenté par : [signataire]
Email : [email]
Téléphone : [téléphone]
ARTICLE 2 — OBJET DU CONTRAT
Le présent contrat définit les conditions dans lesquelles Liberae (ci-après « le Prestataire ») conçoit pour [nom de la structure] (ci-après « le Client ») un site internet professionnel sur mesure, l'héberge, l'entretient et le fait évoluer pendant toute la durée de l'abonnement. Il complète les conditions générales de vente de Liberae en vigueur, version 1, consultables à l'adresse https://espace.liberae.eu/cgv/, que le Client déclare avoir lues et acceptées. En cas de contradiction, le présent contrat prévaut.
ARTICLE 3 — DESCRIPTION DES PRESTATIONS
3.1 — Le site du Client
- Adresse du site : [<slug>.liberae.eu]
- Nom de domaine : [domaine(s) propre(s)]
Le site a été conçu par l'équipe Liberae à partir des échanges avec le Client : appel de cadrage, questionnaire, photos et contenus fournis, appel de finalisation. Le Client a consulté la version finale avant de signer.
3.2 — Services compris dans l'abonnement
Création et mise en ligne
- Création du site sur mesure, sans frais de création
- Site adapté aux téléphones, tablettes et ordinateurs
- Formulaire de contact relié à l'adresse email du Client
- Liaison avec la fiche d'établissement Google du Client
Hébergement et entretien
- Nom de domaine enregistré et renouvelé par Liberae, ou rattachement d'un nom de domaine déjà détenu par le Client
- Hébergement sécurisé en HTTPS
- Sauvegardes régulières
- Surveillance et maintenance technique du site
Mises à jour et évolutions
- Chaque mois : 1 mise à jour du contenu du site et jusqu'à 4 actualités, demandées depuis l'espace client
- Validation par le Client de chaque modification, sur un aperçu, avant sa mise en ligne
- Les quotas non utilisés ne sont pas reportés sur le mois suivant
Accompagnement
- Un interlocuteur dédié au sein de l'équipe Liberae, joignable par email et par téléphone ou visioconférence sur rendez-vous
- L'espace client : demandes, suivi, validations, actualités, factures et contrat
- Une facture chaque mois, disponible dans l'espace client
3.3 — Prestations non comprises
La refonte complète du site, l'ajout de fonctionnalités nouvelles (boutique en ligne, réservation, espace membre…), la rédaction de contenus importants ou la création de nouvelles pages au-delà du quota mensuel font l'objet d'un devis préalable, que le Client est libre d'accepter ou non.
ARTICLE 4 — RÉCAPITULATIF FINANCIER
| Prestation | Description | Montant |
|---|---|---|
| Création du site | Conception sur mesure · mise en ligne | 0,00 € (offerte) |
| Abonnement Liberae | Nom de domaine · hébergement · sauvegardes · maintenance · 1 mise à jour et 4 actualités par mois · interlocuteur dédié | 19,90 € / mois |
| Mise en service | Aucuns frais | 0,00 € |
Tous les montants sont exprimés en euros, net, TVA non applicable, article 293 B du CGI.
ARTICLE 5 — CONDITIONS DE PAIEMENT
- L'abonnement commence le jour de la mise en ligne du site, qui intervient après la signature du présent contrat et l'enregistrement du moyen de paiement.
- Il est payable mensuellement et d'avance, à la date anniversaire de la mise en ligne, par prélèvement SEPA ou par carte bancaire, au choix du Client, via le prestataire de paiement Stripe. Le Client peut changer de moyen de paiement à tout moment depuis son espace.
- En cas de rejet d'un prélèvement ou de refus d'un paiement par carte, des frais de 5,00 € sont ajoutés à la facture suivante et le paiement est présenté à nouveau quelques jours plus tard. En cas de contestation injustifiée d'un paiement auprès de la banque, des frais de 20,00 € sont ajoutés à la facture suivante.
- Pour un Client professionnel, tout retard de paiement entraîne de plein droit, après mise en demeure restée sans effet pendant huit (8) jours, des pénalités au taux d'intérêt légal majoré de dix points et une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (article L441-10 du Code de commerce).
- Après deux échecs de paiement consécutifs, Liberae prend contact avec le Client et peut, à défaut de régularisation, suspendre l'affichage du site jusqu'au paiement des sommes dues. Le site est rétabli dès la régularisation.
- Le prix peut évoluer : toute modification est annoncée au Client par email au moins deux mois avant son entrée en vigueur. Le Client peut alors résilier sans frais selon l'article 6.
ARTICLE 6 — DURÉE ET RÉSILIATION
Le contrat est conclu pour une durée indéterminée, sans engagement de durée minimale.
Résiliation à l'initiative du Client
Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace client ou par email à contact@liberae.eu, moyennant un préavis de 2 mois à compter de la réception de sa demande. Le site reste en ligne et les mensualités restent dues jusqu'à la fin du préavis, la dernière étant calculée au prorata.
Résiliation à l'initiative de Liberae
Liberae peut résilier en respectant le même préavis, ou de plein droit et sans préavis en cas de manquement grave du Client, notamment un contenu illicite ou un impayé persistant après relance.
ARTICLE 7 — CONSÉQUENCES DE LA RÉSILIATION
7.1 — Récupération des contenus
À la fin du contrat, le site est mis hors ligne. S'il est à jour de ses paiements, le Client peut obtenir gratuitement une copie des textes et photos qu'il a fournis, des messages reçus par le formulaire de contact et des fichiers de son site. Cette demande est faite par écrit au plus tard trente (30) jours après la fin du contrat.
7.2 — Nom de domaine
Le nom de domaine est réservé par Liberae pour une période annuelle, payée d'avance.
- Résiliation après douze (12) mois d'abonnement payés : le transfert du nom de domaine vers le Client est offert, sur simple demande écrite, et réalisé sous quinze (15) jours ouvrés.
- Résiliation avant douze (12) mois : soit transfert anticipé moyennant un forfait de 50,00 € couvrant la réservation annuelle avancée par Liberae et les opérations de transfert, soit aucun transfert et aucun frais : le nom de domaine reste actif jusqu'à son échéance annuelle, puis expire.
ARTICLE 8 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
8.1 — Contenus du Client
Le Client conserve la pleine propriété des contenus qu'il fournit : textes, photos, vidéos, logos et marques.
8.2 — Le site du Client
Pendant la durée du contrat, Liberae concède au Client le droit d'utiliser le site conçu pour lui. À la fin du contrat, s'il est à jour de ses paiements, le Client peut utiliser librement la copie des fichiers de son site remise selon l'article 7.1.
8.3 — Outils de Liberae
Liberae conserve la propriété exclusive de ses outils techniques, composants réutilisables, modèles, méthodes et savoir-faire, utilisés ou non pour le site du Client. Le Client en a l'usage pendant la durée de l'abonnement uniquement.
8.4 — Référence
Liberae peut citer le Client comme référence commerciale, sauf opposition écrite du Client.
ARTICLE 9 — DONNÉES PERSONNELLES
Liberae traite les données du Client (identité, coordonnées, données de facturation) en qualité de responsable de traitement, pour la gestion du contrat, la facturation et ses obligations légales. Pour les messages reçus par le formulaire de contact du site, le Client est responsable de traitement et Liberae agit en qualité de sous-traitant : elle les traite uniquement pour le compte du Client, en garantit la confidentialité et la sécurité, informe le Client de toute violation de données et les restitue ou les supprime à la fin du contrat. La politique de confidentialité est consultable à l'adresse https://espace.liberae.eu/confidentialite/.
ARTICLE 10 — ENGAGEMENTS DU CLIENT
Le Client fournit des contenus dont il détient les droits, exacts et conformes à la loi, et garantit Liberae contre toute réclamation à leur sujet. Il est responsable des informations légales propres à son activité affichées sur son site, que Liberae l'aide à mettre en forme. Il conserve la confidentialité de ses identifiants d'accès à l'espace client.
ARTICLE 11 — CONFIDENTIALITÉ ET RESPONSABILITÉ
Les parties s'engagent à ne pas divulguer les informations confidentielles échangées dans le cadre du contrat, notamment les accès et identifiants, pendant sa durée et deux (2) ans après sa fin.
Liberae est tenue d'une obligation de moyens pour assurer la disponibilité et la sécurité du site et réalise les modifications demandées dans le cadre des quotas, dans des délais raisonnables. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de force majeure, de défaillance d'un service tiers (hébergeur, registraire, services Google) ou d'une utilisation inadaptée du site. Elle est en tout état de cause limitée aux sommes versées par le Client au cours des douze (12) derniers mois, sauf faute lourde ou dolosive.
ARTICLE 12 — DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Le contrat est soumis au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable pendant trente (30) jours à compter de sa notification. À défaut, le litige est porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège de Liberae, sous réserve des règles impératives applicables au Client.
ARTICLE 13 — SIGNATURE ÉLECTRONIQUE ET PREUVE
Le présent contrat est signé électroniquement depuis l'espace client (signature électronique simple). Le Client reconnaît que sa connexion à son espace, la lecture du contrat, la case d'acceptation cochée et la saisie de son nom valent signature et expriment son consentement. L'horodatage, l'adresse IP, le navigateur et l'empreinte numérique du document sont conservés à titre de preuve. Un exemplaire signé est remis au Client par email et dans son espace.
Pour Liberae (Prestataire)
Salomé Moreira, Cheffe d'entreprise
SIRET 91371453100021
Contrat émis par Liberae
Pour le Client
[signataire] pour [nom de la structure]
SIRET ou RNA [SIRET ou RNA]
En attente de signature