Version 2 du 18 novembre 2026
Règlement du parrainage Liberae
En vigueur au 20/11/2026.
1. Objet
Le présent règlement fixe les conditions dans lesquelles un client de Salomé Moreira (« Liberae ») peut recommander les services de Liberae à un tiers et bénéficier, en contrepartie, de mois d'abonnement offerts. La participation au parrainage est gratuite et vaut acceptation du présent règlement.
2. Définitions
- Parrain : titulaire d'un compte client Liberae disposant d'au moins un abonnement en cours.
- Filleul : personne ou structure qui souscrit, au moyen du lien ou du code du parrain, un nouvel abonnement pour un nouveau site.
- Mois offert : échéance mensuelle d'abonnement qui n'est pas prélevée.
3. Lien et code de parrainage
Chaque parrain dispose, dans son espace client, d'un lien et d'un code personnels. Le lien conduit le filleul sur le site de Liberae ; le code est conservé pendant 60 jours sur l'appareil du filleul et peut aussi être saisi lors de l'inscription. Seul le code enregistré au moment de l'inscription du filleul est pris en compte. Un abonnement ne peut avoir qu'une seule origine : il est rattaché à un seul parrain, ou à un seul apporteur d'affaires, jamais aux deux ; le premier code enregistré l'emporte.
4. Conditions de validité
Un parrainage n'est valable que si l'ensemble des conditions suivantes est réuni :
- il se rattache à un nouvel abonnement, souscrit pour un nouveau site ;
- le site du filleul est distinct : son nom de domaine est différent de celui de tout site déjà abonné chez Liberae, ou dont l'abonnement a été résilié depuis moins de 12 mois, que ce site appartienne au parrain, au filleul ou à un tiers ;
- l'abonnement du filleul a donné lieu à un premier paiement effectif, qui n'a été ni remboursé ni contesté.
Le réabonnement d'un même site, ou la résiliation d'un abonnement suivie d'une nouvelle souscription pour le même site, n'ouvre droit à aucun avantage.
5. Parrainage de ses propres sites
Un client peut parrainer une autre structure dont il est responsable, ou se parrainer lui-même pour un site supplémentaire. Chaque site supplémentaire ouvre droit à l'avantage dans les conditions de l'article 4.
6. Avantages
Sauf offre promotionnelle en cours, chaque parrainage ouvre droit à deux avantages :
- le parrain reçoit 1 mois offert(s), attribué(s) lorsque le parrainage est validé ;
- le filleul reçoit 1 mois offert(s) sur son nouvel abonnement, dès son inscription.
Liberae peut proposer, pour une durée limitée, une offre promotionnelle fixant d'autres avantages pour le parrain et pour le filleul. L'offre applicable est celle en cours à la date d'inscription du filleul ; elle est indiquée dans l'espace client du parrain.
7. Attribution et utilisation des mois offerts
Les mois du parrain lui sont attribués lorsque l'abonnement du filleul a réglé son premier paiement effectif. Ils sont portés sur le plus ancien abonnement en cours du parrain et s'utilisent automatiquement : à chaque échéance mensuelle, tant qu'il reste des mois offerts, aucun prélèvement n'est effectué et le solde diminue d'un mois.
Les mois éventuellement offerts au filleul sont portés sur son nouvel abonnement dès son inscription. Le filleul enregistre néanmoins un moyen de paiement à la mise en ligne de son site ; son premier prélèvement intervient après l'utilisation de ses mois offerts.
Les mois offerts ne sont ni cessibles, ni remboursables, ni convertibles en argent. Ils sont perdus à la fin de l'abonnement sur lequel ils sont portés.
8. Plafond
Un même parrain ne peut pas recevoir plus de 12 mois offerts sur une période de douze mois glissants. Les parrainages validés au-delà de ce plafond n'ouvrent droit à aucun mois supplémentaire.
9. Retrait de l'avantage
Si le premier paiement du filleul est remboursé ou contesté, ou si le filleul résilie son abonnement avant son premier paiement effectif, le parrainage est annulé : les mois offerts correspondants sont retirés s'ils n'ont pas encore été utilisés. Les mois déjà utilisés restent acquis.
10. Abus
Liberae peut refuser ou annuler tout parrainage obtenu par fraude, par fausse déclaration ou par contournement du présent règlement, et retirer les mois offerts correspondants qui n'ont pas encore été utilisés.
11. Modification et fin du parrainage
Liberae peut modifier le présent règlement ou mettre fin au parrainage à tout moment. La version applicable à un parrainage est celle en vigueur à la date d'inscription du filleul. Les mois offerts déjà attribués restent acquis.
12. Données personnelles
Le parrain voit, dans son espace, le nom de la structure de ses filleuls et l'état de chaque parrainage. Ces données sont traitées pour la seule gestion du parrainage, conformément à la politique de confidentialité de Liberae.
13. Contact et droit applicable
Toute question relative au parrainage peut être adressée à contact@liberae.eu. Le présent règlement est soumis au droit français.